Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
- Comprendre les attributions du CSE et de ses membres
- Connaître les modalités de mise en place d’un CSE
- Maîtriser les règles de fonctionnement d’un CSE
Programme
- Le contexte général et les apports des ordonnances de 2017
- La mise en place du CSE : les élections professionnelles
- Les attributions générales du CSE
- Le CSE dans sa mission de réclamation auprès de l’employeur
- Le CSE dans sa dimension Hygiène et Sécurité
- Le fonctionnement et les moyens d'action du CSE : composition, organisation des séances, recours à des experts, droit d’alerte, responsabilité civile et pénale
- Les moyens d’exercice des fonctions des membres du CSE
- La comptabilité du CSE
Modalités pratiques
Publics spécifiques : tout public, plus particulièrement les membres d’un CSE ou représentants de l’employeur en charge du dialogue social.
Prérequis : aucun.
Durée de la formation : 4 matinées.
Coûts pédagogiques : 429 € + frais d'inscription : 75 € pour les agents de droit privé et 60 € pour les agents de droit public (Tarif par participant, net de TVA.)
Outils et méthodes : apports théoriques, exemples, ateliers et exercices d'application. Support de cours, bibliographie et webographie remis aux participants.
Evaluation des acquis : quiz.
Inscription
Date limite d’inscription : 09/10/2023
Cette formation est ouverte aux personnels de droit privé et public : pré-inscriptions en ligne en cliquant sur ce lien
Pour toute demande d'information complémentaire, merci de contacter OTN . Tel : 02.31.44.82.97.
