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Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
- Maîtriser les fondamentaux en droit du travail et social
- Connaître l’actualité légale, réglementaire et jurisprudentielle
- Actualiser ses connaissances sur l’évolution juridique liée aux organismes de tourisme sous convention CCN N°3175
Programme
Rappel des bases et mise à niveau en matière de droit du travail
- Les 3 principes fondamentaux du droit du travail
- Le pouvoir de direction
- Le contrat de travail (CDI et CDD), l’avenant, la fiche de poste, le bulletin de salaire, l’entretien annuel et la formation professionnelle
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), le harcèlement moral et sexuel, les agissements sexistes
- Les congés payés et le fractionnement
- La durée du temps de travail et de repos, les heures supplémentaires
- Le temps partiel : les dérogations au temps de travail, la modulation, les heures complémentaires
- Les frais de déplacements entre les différents lieux de travail
- Le règlement intérieur et les notes de service : les composantes légales, les adaptations éventuelles et la procédure de validation
- L’élection du Comité Social et Economique (CSE) : les conditions et les procédures à respecter, les électeurs, les personnes éligibles
La réforme du code du travail par ordonnances (loi Macron 2)
La réforme du code du travail par ordonnances : la fusion des CE, CHSCT et DP, les accords d’entreprise, le référendum pour les TPE de moins de 20 salariés, les emplois saisonniers, le télétravail, le délai de saisine des Prud’hommes, le licenciement économique, le droit à la déconnexion, le compte personnel d’activité
La loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018
L’apprentissage, les travailleurs handicapés, la reconversion, l’utilisation du DIF/CPF, l’assurance chômage
Modalités pratiques
Publics spécifiques : directeurs, responsables, DAF/RAF, comptables, chargés de ressources humaines.
Prérequis : avoir connaissance et/ou pratiqué les règles de base afférentes au droit du travail et à la CCN n°3175.
Durée de la formation : 2 jours.
Coûts pédagogiques : 361 € + 90 € de frais d’inscription. (Tarif par participant, net de TVA.)
Outils : un PowerPoint est diffusé et sera remis sous format papier aux stagiaires, permettant la prise de notes. Il sert de "fil rouge" en présentant les bases législatives, réglementaires et conventionnelles.
Inscription
Date limite d’inscription : 19/10/2020
Cette formation est ouverte aux personnels de droit privé et public : pré-inscriptions en ligne en cliquant sur ce lien
Pour toute demande d'information complémentaire, merci de contacter OTN . Tel : 02.31.44.82.97.
