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FORMATION : La Société Publique Locale (SPL) : les outils de sa mise en place pour gérer un OT

Du 15/02/2021 à 09h00 au 15/02/2021 à 17h00

Objectifs pédagogiques

A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :

  • Fournir aux élus de la collectivité de tutelle et aux managers opérationnels de son office de tourisme, les principales explications permettant de choisir le statut de « société publique locale » (SPL) pour gérer l'office de tourisme.

Programme

  • Introduction générale : positionnement du statut de société publique locale (SPL) au sein des formules possibles pour gérer un OT, principaux atouts et difficultés éventuelles quant au choix de cette formule pour gérer un office de tourisme.
  • Les principales étapes de la mise en place d'une SPL : les actionnaires, les statuts, les administrateurs, le choix du mode de direction, l'implication des acteurs de la société civile, le capital social, les différentes démarches à effectuer.
  • Le rôle des acteurs « tiers » sur le plan de la création et de la gestion de la SPL : le cabinet d'avocats spécialisé dans le droit des sociétés, le commissaire aux comptes, l'accompagnement comptable, social et fiscal.
  • Les organes de gestion de la SPL : le conseil d'administration, le Président.e (et les éventuels vice-présidents.es), l'assemblée générale des actionnaires, le comité technique consultatif (CTC), les éventuelles commissions techniques.
  • Les modalités de gestion du personnel : les salariés de droit privé (cas commun), les salariés de droit public.
  • L'exercice du contrôle « analogue » par la collectivité de tutelle.
  • L'évolution de la SPL dans le temps : modification des administrateurs, évolution éventuelle de l'actionnariat.

Modalités pratiques

Publics spécifiques : direction d'un office de tourisme, cadres intermédiaires en charge de l'administration et la gestion au sein de l'office de tourisme.

Prérequis : aucun.

Durée de la formation :  1 jour.

Coûts pédagogiques : 154 € + 90 € de frais d’inscription. (Tarif par participant, net de TVA.)

Outils : support de cours remis aux participants.


Inscription

Date limite d’inscription : 10/02/2021

Cette formation est ouverte aux personnels de droit privé et public : pré-inscriptions en ligne en cliquant sur ce lien

Pour toute demande d'information complémentaire, merci de contacter OTN . Tel : 02.31.44.82.97.

Date

Du 15/02/2021 à 09h00 au 15/02/2021 à 17h00

Lieu

Caen ou Rouen (ou en Normandie, en fonction de l’origine géographique des participants)

Animateur

Serge Lacroix Tourisme et Loisirs

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