- Cet évènement est passé
Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
- Être en capacité de déterminer le rendement de la taxe
- Savoir communiquer auprès des hébergeurs
- Maîtriser les outils et méthodes facilitant le recouvrement de la taxe
- Connaître les modalités juridiques liées au recouvrement de la taxe
Programme
- Rappel du cadre juridique de la taxe de séjour et des évolutions réglementaires
- Déterminer le potentiel et le rendement actuel de la taxe de séjour de son territoire
- Communiquer auprès des hébergeurs (selon que la taxe soit déjà instituée ou non)
- Optimiser le recouvrement et le rendement de la taxe de séjour : principes du recouvrement, actions visant à simplifier les formalités des hébergeurs, à identifier les hébergeurs non déclarés et à les inciter à se faire classer, actions de communication en direction des hébergeurs, bonnes pratiques visant à optimiser le recouvrement de la taxe, taxation d'office, modalités juridiques du recouvrement
Modalités pratiques
Publics spécifiques : personnes en charge de la gestion de la taxe de séjour.
Prérequis : aucun.
Durée de la formation : 4 matinées.
Coûts pédagogiques : 462 € + frais d'inscription : 75 € pour les agents de droit privé et 60 € pour les agents de droit public (Tarif par participant, net de TVA.)
Outils et méthodes : apports théoriques, exemples et exercice d'application. Support de cours, outils et ressources remis aux participants.
Evaluation des acquis : quiz.
Inscription
Date limite d’inscription : 03/01/2023
Cette formation est ouverte aux personnels de droit privé et public : pré-inscriptions en ligne en cliquant sur ce lien
Pour toute demande d'information complémentaire, merci de contacter OTN . Tel : 02.31.44.82.97.
