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La Loi de finances rectificative du 29 décembre 2016 est parue au Journal Officiel du 30/12/2016. L’article 86 comporte des dispositions qui modifient les textes relatifs aux taxes de séjour au réel, forfaitaire et additionnelle.
- Quelle est la réglementation en vigueur ?
- Comment mettre en place la taxe de séjour ?
- Comment optimiser la collecte de la taxe ?
- Comment collecter la taxe de séjour : logiciels de gestion dédié ou autre outil de collecte ? Quel coût pour quel logiciel ?
- Quel(s) moyen(s) humain(s) faut-il mobiliser pour collecter la taxe ?
En trame de fond de cette journée, plusieurs questions seront abordées :
- Facturation forfaitaire ou au réel : quel est le choix le plus judicieux dans mon contexte ?
- Quel montant pour la taxe de séjour sur le territoire intercommunal nouvellement défini : comment en harmoniser le montant ?
- Quelles sont les étapes réglementaires clés à respecter pour instaurer la taxe de séjour ?
Modalités d'inscriptions :
- INSCRIPTION OBLIGATOIRE auprès de Déborah CORDRAY d'Offices de Tourisme et Territoires de Normandie en précisant si vous resterez déjeuner. Tel : 02.31.44.82.97
- Emilie LEMONNIER LESLE est votre interlocutrice pour toute demande concernant l’organisation et le programme des ateliers. Tel : 02.72.88.02.43 / 06.20.08.14.01
