Le centre de ressources « juridique et social » est organisé pour que les salariés des Offices de Tourisme normands puissent retrouver facilement les outils pratiques les plus fréquemment utilisés : convention collective, code du tourisme, informations sur le classement... Pour obtenir des informations juridiques et sociales plus complètes (réservées aux adhérents d'OTF), des fiches thématiques sont disponibles sur le site extranet d'OTF. Par ailleurs si vous avez des questions personnalisées à poser, vous pouvez solliciter Emmanuel Tricoire qui sera votre relais auprès du service juridique et social d'OTF.
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Commercialisation
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Réglementation RGPD
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La réglementation des ERP en matière d'accessibilité
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Transfert de contrats de travail
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Ressources juridiques et sociales d'OTF
Le centre de ressources d’OTF est uniquement accessible avec vos identifiants adhérents.
Depuis cet espace, vous pouvez retrouver les fiches juridiques et sociales et poser vos questions en ligne.
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Code général des collectivités territoriales
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Code du tourisme
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Classement des Offices de Tourisme
- Téléchargez l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des Offices de Tourisme
- Téléchargez la note technique sur la modification des critères de classement au 1er juillet 2019 (source : relais territorial d'Alsace)
- Janvier 2018 - circulaire relative au classement des OT constitués en "bureaux administratifs" de type "back office"
- Téléchargez le guide d'aide au classement des Offices de Tourisme
- Téléchargez la circulaire relative aux conditions de maintien du classement OT dans le cadre de la réforme territoriale
- Téléchargez la note de synthèse d'OTF relative aux conditions de maintien du classement OT dans le cadre de la réforme territoriale
- Téléchargez la note de synthèse d'OTN relative à l'incidence de la réforme territoriale sur les classements et les labels