Le centre de ressources « juridique et social » est organisé pour que les salariés des Offices de Tourisme normands puissent retrouver facilement les outils pratiques les plus fréquemment utilisés : convention collective, code du tourisme, informations sur le classement... Pour obtenir des informations juridiques et sociales plus complètes (réservées aux adhérents d'OTF), des fiches thématiques sont disponibles sur le site extranet d'OTF. Par ailleurs si vous avez des questions personnalisées à poser, vous pouvez solliciter Emmanuel Tricoire qui sera votre relais auprès du service juridique et social d'OTF.
-
Commercialisation
-
Réglementation RGPD
-
La réglementation des ERP en matière d'accessibilité
-
Transfert de contrats de travail
-
Ressources juridiques et sociales d'OTF
La plateforme juridique et sociale d’OTF est uniquement accessible avec vos identifiants adhérents.
Depuis cet espace, vous pouvez retrouver les fiches juridiques et sociales et poser vos questions en ligne.
-
Code général des collectivités territoriales
-
Code du tourisme
-
Classement des Offices de Tourisme
-
Stations classées et communes touristiques
- Téléchargez le décret relatif aux communes touristiques et aux stations classées
- Téléchargez l'arrêté du 2 septembre 2018 relatif aux communes touristiques et aux stations classées
- Téléchargez l'arrêté du 16 avril 2019 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme
- Téléchargez l'arrêté imposant la catégorie 1 aux OT situés en station classée