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FORMATION : la nouvelle réglementation des enseignes et de l’affichage publicitaire

Du 03/10/2016 à 09h00 au 06/10/2016 à 17h00

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Les objectifs de la formation sont les suivants :

  • Maîtriser le cadre juridique applicable aux dispositifs publicitaires, enseignes et préenseignes,
  • Intégrer les nouveaux outils aidant à réglementer localement l'affichage publicitaire et les enseignes,
  • Appréhender les situations d'infractions et pouvoir proposer une signalétique s'intégrant dans le paysage,
  • Posséder les connaissances nécessaires pour mettre en oeuvre et gérer la taxe locale sur la publicité extérieure

Modalités d'inscriptions :

  • Personnels de droit public : inscription en ligne sur le site avec le login et le mot de passe attribués à votre collectivité
  • Personnels de droit privé : contactez Mme Marie-Christine VIALE. Tel : 02.31.46.20.61

Pour plus d'information, merci de consulter le programme détaillé de la formation

Date

Du 03/10/2016 à 09h00 au 06/10/2016 à 17h00

Lieu

CNFPT Basse-Normandie, Hérouville Saint Clair

Animateur

CNFPT Basse-Normandie

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