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Objectifs pédagogiques
A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure de :
- Maîtriser les obligations contractuelles en matière de vente de voyages et de prestations touristiques
- Être capable d’appliquer le bon cadre contractuel à chaque situation
- Savoir rédiger les documents correspondants (conditions de vente, contrats, assurances)
Programme
- Les règles fondamentales à connaître dans le cadre des activités d'un OT : statutaires, commerciales, liées aux activités réalisées par l'OT, liées au RGPD
- Rédiger des documents juridiques depuis le 1er juillet 2018 et comptables : formulaire d'information, CGV/CPV, devis, contrats, bons d'échange, factures
Modalités pratiques
Publics spécifiques : directeurs, chargés de commercialisation, de la coordination des prestataires, comptables.
Prérequis : aucun, mais une pratique juridique régulière est souhaitée.
Durée de la formation : 1 jour.
Coûts pédagogiques : 237 € + frais d'inscription : 75 € pour les agents de droit privé et 60 € pour les agents de droit public (Tarif par participant, net de TVA.)
Outils et méthodes : apports de connaissances théoriques, exemples, quiz, réponse aux questions des stagiaires. Support de cours remis aux participants, ainsi que des modèles de documents.
Evaluation des acquis : quiz.
Inscription
Date limite d’inscription : 14/03/2023
Cette formation est ouverte aux personnels de droit privé et public : pré-inscriptions en ligne en cliquant sur ce lien
Pour toute demande d'information complémentaire, merci de contacter OTN . Tel : 02.31.44.82.97.
