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La loi du 31 décembre 1991 définit les obligations des employeurs en matière d’amélioration de la sécurité et de la santé des salariés. Elle précise l’obligation pour l’employeur d’évaluer les risques professionnels dans le cadre d’une démarche globale de prévention.
La loi du 5 novembre 2001 impose à tous les chefs d’entreprise, quelque soit leur taille ou effectif, de disposer d’un document unique de sécurité, mis à disposition des salariés. Il s’agit d’un inventaire des risques professionnels encourus par l’ensemble des salariés. S’en suit l’élaboration d’un plan de prévention des risques et sa mise en œuvre.
- Quels sont les différents risques professionnels?
- Quelles sont les obligations réglementaires de l’employeur en ce domaine? Quelles pénalités peuvent être encourues?
- Au-delà de la réglementation, pourquoi est-ce important d’identifier et prévenir les risques professionnels au sein de son entité?
- Comment le faire? Avec quelle méthode?
- Quelle mise en forme peut prendre le document unique?
- Qui se charge de son élaboration?
Florent DUBUS, chargé de mission à l’ARACT Normandie (Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) vous donnera un aperçu de l’ensemble des risques professionnels existants ainsi que la marche à suivre pour élaborer une stratégie de prévention des risques à partir du document unique.
Modalités d'inscriptions :
- INSCRIPTION OBLIGATOIRE auprès de Déborah CORDRAY d'Offices de Tourisme et Territoires de Normandie en précisant si vous resterez déjeuner.Tel : 02.31.44.82.97
- Emilie LEMONNIER LESLE est votre interlocutrice pour toute demande concernant l’organisation et le programme des ateliers. Tel : 02 72 88 02 43 / 06 20 08 14 0
