La société à mission

• La loi PACTE de mai 2019 : création de la qualité de sociétés à mission
• Les enjeux et implications d'une société à mission
• Les modalités d'obtention de la qualité de société à mission : La raison d'être / Les objectifs de mission /Le Comité de mission / Le choix d'un organisme tiers indépendant
• Aspects administratifs et juridique : changement de statuts et déclaration au tribunal de Commerce

Application à un Office de Tourisme

• Les limites de la réglementation actuelle pour les structures à but non lucratif
• Analyse d'un cas particulier inspirant : les mutuelles à mission
• Les possibilités et modalités de mise en œuvre fonctionnelle d'un « OT à mission »

Mise en œuvre pratique

• Définition de la raison d'être de l'OT : approche méthodologique
• Définition des objectifs de la mission
• Constitution et modalité de fonctionnement du Comité de mission

• Connaître les modalités de fonctionnement des sociétés à mission
• Être capable d'adapter et d'appliquer le fonctionnement d'une société à mission au cas particulier d'un office de tourisme, dans le cadre de la réglementation actuelle

Être avancé sur le sujet du tourisme durable.

Participer à la visio de lancement le jeudi 4 décembre (matin).

Evaluation continue : Participation active tout au long de la formation

Evaluation finale : Questionnaire et retour d'expérience